Taxe de jouissance
Estimez la taxe due sur un terrain de l'État, d'après le barème officiel : localité, zone, usage et superficie.
La taxe se calcule simplement : superficie × tarif du terrain.
Tarif retenu : 250 FCFA/m² — Autres communes et départements, zone urbaine.
Comment la payer : Vous pouvez régler en une fois, ou par acomptes : la moitié dans les 12 mois qui suivent l’attribution (dont un quart dans les 3 premiers mois), puis le solde sur les 2 années suivantes, à raison d’un quart au minimum par an.
Ce montant suppose un paiement dans les délais ci-dessus. Si l’échéance est déjà dépassée, des pénalités s’ajoutent et la somme réellement due au guichet peut être nettement supérieure : faites établir le décompte exact par les services des impôts.
Utiliser dans le simulateur de mutationSources : Loi n°020/96/ADP du 10 juillet 1996
Estimation indicative basée sur les barèmes en vigueur au 10 juillet 1996, à confirmer auprès d'un notaire. Les montants réels peuvent varier.