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04
Régularisation foncière
Vous détenez un Permis Urbain d'Habiter (PUH) ou un titre provisoire et souhaitez obtenir le Titre Foncier officiel. Nous prenons en charge l'intégralité de la procédure auprès du cadastre et du ministère, avec notaire en pilotage.
Durée
4 à 9 mois
Honoraires
Devis fixe après diagnostic
Comment ça se passe
01
Examen du dossier PUH
Vérification des pièces, contrôle cadastral, validation par le notaire avant lancement de la procédure de bornage.
02
Bornage cadastral
Demande de bornage officiel, intervention du géomètre, procès-verbal contradictoire.
03
Publication au journal officiel
Publication de l’avis légal (délai d’opposition tiers) puis levée des oppositions éventuelles.
04
Demande et délivrance du TF
Dépôt de la demande de Titre Foncier au ministère, suivi jusqu’à délivrance et remise officielle.
Ce qui est inclus
- Diagnostic + validation notaire
- Demande et suivi du bornage
- Publication journal officiel + levée oppositions
- Dépôt et suivi de la demande de TF
- Attestation de régularisation finale
Livrables
- Procès-verbal de bornage
- Avis publication journal officiel
- Titre Foncier officiel au nom du propriétaire
- Attestation de régularisation Fasozaka
Prêt à démarrer ?
Diagnostic gratuit sous 48 h ouvrées. Pas d'engagement.