Litige foncier
Un autre acheteur revendique votre terrain, votre titre est contesté, ou vous découvrez une occupation illégale. Nous prenons le dossier en main : médiation d'abord, recours juridique ensuite si nécessaire.
Comment ça se passe
Diagnostic juridique
Lecture complète du dossier, identification de la nature du litige (occupation, double-cession, contestation cadastre), évaluation des chances.
Médiation amiable
Tentative de résolution sans contentieux : convocation des parties, rapport circonstancié, négociation pilotée par un notaire indépendant.
Recours juridique
Si la médiation échoue, dépôt de plainte au TGI compétent, choix d'un avocat partenaire, suivi audience par audience.
Exécution
Exécution de la décision (expulsion, dédommagement, restitution), enregistrement au cadastre.
Ce qui est inclus
- Diagnostic juridique du litige
- Tentative médiation amiable
- Coordination avocat partenaire si recours
- Suivi audience + reporting
Livrables
- Rapport de diagnostic
- Procès-verbal de médiation
- Jugement (si recours)
- Attestation de résolution
Prêt à démarrer ?
Diagnostic gratuit sous 48 h ouvrées. Pas d'engagement.